article minier
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°
2018年3月9日 CHAPITRE I er : DE LA RECHERCHE MINIERE. Article 50 : De la portée du Permis de recherches. Le Permis de recherches porte sur les substances minérales classées en mines pour lesquelles il a été accordé et sur les substances associées, si son titulaire en
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Code minier (nouveau) - Légifrance
2023年9月30日 Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils (Article L137-1)
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La trajectoire du renouveau minier dans la presse – Revue ...
Introduction. 1. Le renouveau minier : un énoncé fragilisé par une définition experte en décalage avec son portage politique. 2. Les projets miniers, une définition problématique dans la presse
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Article L161-1 - Code minier (nouveau) - Légifrance
Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, les contraintes et
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Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code
Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par: abattage minier, l'opération minière qui consiste à détacher la roche, à l'extraire du massif et à la réduire en éléments plus petits pour
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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING CODE
Article 1er : Définitions Article 1: Definitions CHAPITRE II : CADRE JURIDIQUE DU SECTEUR MINIER CHAPTER II: LEGAL FRAMEWORK OF THE MINING SECTOR Article 2 : Objet de
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Droit minier en France — Wikipédia
En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier » [1]. Ce texte définit ce qu'est une mine , les conditions dans lesquelles elles
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Ordonnance 10 novembre 2022 réforme du code
2022年11月14日 L'ordonnance finalise la réforme de la partie législative du code minier. Elle complète et corrige plusieurs ordonnances du 13 avril 2022 et le code minier. L'ordonnance a été signée par le président de la République le
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Renouveau des mines et réforme du code minier
La réforme, aujourd’hui possible avec l’adoption de la loi climat et résilience du 22 août 2021, aura pour ambition de moderniser ce droit. Cet article vise à analyser les caractéristiques du
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux
2024年3月5日 En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l’extraction s’accompagne de nombreux défis.
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Chapitre IV : Prévention des risques (Articles L174-1 à L174-12 ...
I.-La fin de la validité du titre minier emporte transfert à l'Etat de la surveillance et de la prévention des risques mentionnés à l'article L. 174-1, sous réserve que les déclarations prévues aux articles L. 163-1 à L. 163-3 aient été faites et qu'il ait été donné acte des mesures réalisées.. Ce transfert n'intervient toutefois qu'après que l'explorateur ou l'exploitant a ...
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ARTICLE - La mine : Prospection et développement
Le but de cet article est de donner au lecteur une vision générale du développement d’une activité minière, de la phase prospective au plan de réhabilitation du site en passant par la construction de l’usine. Les propos
MoreRDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier
du Projet minier, en sigle, P.G.E.P. Il est également précisé qu’en dehors du Ministère des Mines, de ses services et des organes chargés de l’administration du Code minier, aucun autre service ou institution publique ou étatique n’est compétent pour appliquer les dispositions du Code minier et ses mesures d’exécution.
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Article L333-7 - Code minier (nouveau) - Légifrance
Le titulaire d'un permis exclusif de carrières est tenu de verser au propriétaire de la surface, indépendamment de l'indemnité d'occupation prévue à l'article L. 153-12, une redevance ayant pour assiette le tonnage extrait. A défaut d'accord amiable, son montant est fixé par le juge judiciaire, à la requête de la partie la plus diligente, en tenant compte notamment des contrats ...
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Code minier (nouveau) - Légifrance
2023年9月30日 Code minier (nouveau) Code minier (nouveau) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes ... TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS (Articles L141-1 à L144-5) Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus (Articles L141-1 à ...
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Article L163-9 - Code minier (nouveau) - Légifrance
Durant la période mentionnée au deuxième alinéa du présent article, afin de prévenir ou de faire cesser, sur un bien ou dans un site qui a été le siège d'activités régies par le présent code, des dangers ou des risques graves pour la préservation des intérêts énumérés à l'article L. 161-1, l'autorité administrative peut, à tout moment, exercer les pouvoirs de police qu ...
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Article L153-1 - Code minier (nouveau) - Légifrance
Article L100-1 ; Article L100-2 ; Article L100-3 ; Article L100-4 ; Article L100-5 ; Replier LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35). Replier TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE MINIERE (Articles L151-1 à L156-1). Déplier Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers (Articles L153-1 à
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Article 140 - Code minier - Légifrance
Article 140 (abrogé) Version en vigueur du 10 septembre 2002 au 01 mars 2011. Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD) Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 69 JORF 10 septembre 2002
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Article 142 - Code minier - Légifrance
2022年4月2日 Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 article 19 : L'abrogation des dispositions mentionnées au I de l'article 17 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code minier pour ce qui concerne au deuxième alinéa de l'article 142 les mots " au préfet " et les mots " du ministre chargé des mines " .
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Article L162-1 - Code minier (nouveau) - Légifrance
Article L100-3 Article L100-4 Article L100-5 Replier LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35) Replier TITRE VI : TRAVAUX MINIERS (Articles L161-1 à L165-2) Replier Chapitre II : Ouverture des travaux (Articles L162-1 à L162-12) Déplier Section 1 : Dispositions générales (Articles L162-1 à L162-2)
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
du Projet minier, en sigle, P.G.E.P. Il est également précisé qu’en dehors du Ministère des Mines, de ses services et des organes chargés de l’administration du Code minier, aucun autre service ou institution publique ou étatique n’est compétent pour appliquer les dispositions du Code minier et ses mesures d’exécution.
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de la République démocratique du Congo 2020
2022年1月22日 Minier révisé, à travers l’explication des innova-tions donnant aux lecteurs l’opportunité d’en ap-préhender la portée. Ensuite, c’est une occasion de mettre à la disposition du public intéressé l’exper-tise cumulée en 15 ans de pratique de la gestion du domaine minier et des titres miniers par ce Ser-vice Public.
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
Si le Cadastre Minier ne procède pas à l’inscription du droit minier ou de carrières conformément à l’alinéa 4 de l’article 43 du présent Code dans les cinq jours ouvrables à compter de la demande d’inscription, le requérant peut, par requête adressée au Président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, avec copie et les éléments du dossier à l ...
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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie-publique
2022年4月14日 Cette ordonnance fait aboutir la réforme du régime juridique et des conditions d’attribution des titres miniers en vue d’une meilleure prise en compte de l’environnement, du droit de la concurrence et d’une plus grande participation du public. Elle poursuit la modernisation du code minier, initiée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
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PAYSAGES ET TRANSITIONS, RÉPONSES À TRAVERS L’EUROPE
L’article consacré à l’expérience du Bassin minier fait partie d’une publication en cours de réalisation portée par le Collectif Paysages de l’après-pétrole avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que celui de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme.
MoreRDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier
du Projet minier, en sigle, P.G.E.P. Il est également précisé qu’en dehors du Ministère des Mines, de ses services et des organes chargés de l’administration du Code minier, aucun autre service ou institution publique ou étatique n’est compétent pour appliquer les dispositions du Code minier et ses mesures d’exécution.
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DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER
2003年3月26日 Conformément à l’article 160 du Code Minier, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier instruit le Plan d’Atténuation et de Réhabilitation dans un
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Article L131-3 - Code minier (nouveau) - Légifrance
2021年9月3日 Article L100-1 Article L100-2 Article L100-3 Article L100-4 Article L100-5 Replier LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35) Replier TITRE III : L'EXPLOITATION (Articles L131-1 à L137-1) Déplier Chapitre Ier : Le droit d'exploiter (Articles L131-1 à L131-5)
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Le Code minier ivoirien révisé, ce qui change 7info
2023年5月31日 Le Sénat a procédé le vendredi 26 mai 2023, à la révision de 10 articles du Code minier ivoirien sur présentation du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa Coulibaly. Plusieurs défis auxquels fait face le secteur sont visés par le nouveau texte dans lequel on a de nouvelles dispositions.
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Article 83 - Code minier - Légifrance
Replier Livre Ier : Régime général (Articles 6 à 142). Replier Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines (Articles 71 à 92). Déplier Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 78 à 86)
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