Mémoires de mines - Le régime minier

Les employés des Charbonnages bénéficiaient du régime minier crée en 1946. Ce régime de retraite est une spécificité régionale qui permet aux mineurs retraités de disposaient du logement, du chauffage et des soins médicaux

Historique Retraite des mines

2022年7月8日  La CAROM, devenue Caisse autonome de sécurité sociale dans les Mines, CANSSM, prit en charge les attributions de la CROMAL dès le 1er janvier 1946. Le décret du 27 novembre 1946 stabilisa pour près de 50 ans l’organisation du régime minier.

Compagnies minières : archives du personnel collectées par la

La loi du 25 février 1914 institue, pour le service des retraites des ouvriers mineurs et des employés des mines de nationalité française, une caisse spéciale, jouissant de la personnalité civile, désignée sous le nom de Caisse Autonome de... Date : 1825-1950. Modalités d'accès : Selon le Code du Patrimoine, communication libre.

Personnels des mines - Archives nationales du monde du travail

Personnels des mines. Découvrez les dossiers professionnels des mineurs de fond et autres personnels des mines du Nord-Pas-de-Calais. Cherchez un nom ou sélectionnez une

L’Histoire du Régime minier de sécurité sociale dans le bassin de ...

La loi du 29 juin 1894. C’est en effet le 29 juin 1894 qu’est promulguée la loi relative aux caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs. Ces Caisses deviennent obligatoires de

Ces régimes très spéciaux – Les mines - Le Point

2020年1月12日  Créé à la fin du XIXe siècle, le régime social minier a protégé les « gueules noires » jusqu’à leur mort. Il profite encore à 245 000 retraités.

L’Histoire du Régime minier de sécurité sociale dans le bassin de ...

L’Histoire du Régime minier de sécurité sociale dans le bassin de la Loire Saint-Etienne et les mines La ville de Saint-Etienne est connue de tous comme étant une ville de tradition industrielle. Parmi ces industries, l’exploitation minière est assurément celle qui a le plus marqué son environnement, que ce soit par le fonçage de

Votre espace personnel se modernise Retraite des

2021年7月1日  Elle vous offre un parcours numérique sécurisé, personnalisé pour simplifier vos démarches de retraite tout au long de votre parcours de vie. Votre plateforme Ma retraite publique fait peau neuve et vous présente sa

accueil retraite des mines Retraite des mines - Caisse des

Le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011, portant réforme du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, a prévu la mise en place d’une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2012-2015, signée le 14 mai 2012 entre l’Etat et la Caisse des Dépôts (après avoir été approuvée le 15 mars 2012 par le Conseil d’Administration de la Caisse autonome nationale et, le ...

Caisse de retraite Carcom - Malakoff Humanis

2013年12月31日  La CARCOM (Caisse de Retraites Complémentaires des Ouvriers Mineurs) est la caisse de retraite complémentaire des personnels actifs et retraités du régime spécial de sécurité sociale dans la profession minière. au 1er janvier 2014, elle fusionne avec l'ICIRS, l'IPSIE et l'IRSIM, qui prend le nom d'ABELIO.

La pension minière de réversion Retraite des mines

Le montant de la pension minière de réversion est égal à 54% du montant de la retraite que percevait, ou aurait pu percevoir l'assuré décédé. Le montant de la pension de réversion peut-être minoré selon les situations suivantes :

La retraite des personnels des mines

Nom de l'organisme qui gère votre retraite : Caisse des Dépôts - Retraite des Mines. Type de régime : Régime spécial de la sécurité sociale. Date de création : 1946. Population couverte : actifs et retraités du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. Site Internet : https://politiques-sociales.caissedesdepots ...

Le régime minier : ses missions et son organisation aujourd’hui

Le régime des mines est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1946. Il est l’héritier des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs instituées par la loi du 29 juin 1894. Il assure la protection sociale des affiliés mineurs et de leur famille sur les missions suivantes :

La protection sociale des mines

2016年3月25日  La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd’hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population, quel que soit le régime de Sécurité sociale du patient. >> En savoir + sur

Afrique du Sud : malgré les risques, les mines de charbon

2023年2月1日  Dans la mine de Khanye Colliery (Afrique du Sud), l'extraction de charbon tourne à plein régime. Clifford Hallatt, le directeur des opérations, se frotte les mains.

MISSION FLASH SUR LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MINES

du régime des mines. Le cas des assurés miniers en activité : les mineurs des Salins du Midi Les derniers mineurs en activité affiliés au régime minier sont les mineurs de la mine de sel de Varangéville, en Meurthe-et-Moselle. Ces derniers éprouvent des difficultés très importantes pour obtenir des informations

Le régime des Mines

de la moitié des effectifs de retraités de droit dérivé du régime des Mines) reflète la fermeture programmée du régime. Figure 2 – les déterminants des dépenses de retraites (ratio démographique et pension relative) Figure 2.a – Rapport démographique corrigé Figure 2.b – Pension relative (en % de la RMPT)

La retraite des mineurs

Les personnes qui ont travaillé dans les mines en France peuvent toucher une pension de retraite et une prestation d’invalidité versées par la Retraite des Mines. Les mineurs profitent d’un statut particulier et leur retraite est gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

Le système de retraite italien depuis les réformes des années 90 ...

Document présenté lors de la séance plénière du 10 juin 2009 Le système de retraite italien depuis les réformes des années 90 : une transition lente mais effective vers un régime unifié Le système de retraite italien a une longue histoire puisque les premiers dispositifs de retraite datent de 1863.

Mémoires de mines - La reconversion des mines

La fin de l'exploitation du charbon est planifiée dans le Nord-Pas-de-Calais. Dans ce dossier du journal télévisé est abordé le problème de la conversion. Le commissaire à la conversion industrielle, Roger David, estime que cette question touche l'ensemble du

Le musée du Régime Minier - L'histoire

Décret no 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines : Octobre 2010 : le rapport BUR Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines: Décret du 30 août 2011 Restructuration du régime spécial – réforme de la gouvernance ...

les mines de charbon du régime de retraite 1998

Historique Retraite des mines2022.7.8 Par ailleurs, les décrets du 24 décembre 1992 et du 26 juin 1998 relatifs à l’organisation de la sécurité sociale dans les mines ont retouché sur de nombreux points le panorama des pensions du régime m

More

M. Rouff. Les mines de charbon en France au XVIIIe siècle

Au sujet de la constitution de la clientèle des charbonnages, du chiffre de la production, du commerce de la briquette et du coke, des prix de vente, de l'extension de la consommation du charbon industriel, de la concurrence des charbons étrangers de qualité supérieure (charbons anglais et charbons de Mods), mettant le gouvernement en demeure de choisir entre

More

Mineur de Fond - La protection sociale du mineur

Il y en a 48 sur le territoire national en 1947 dont 13 dans le Nord/Pas-de-Calais. Elles se regroupent progressivement quand on se rapproche de la fin l’épopée du charbon. En 2015, toutes les CARMI sont rassemblées au sein de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines.

More

régime de retraite

de Retraite des Mines a le plaisir de vous présenter une nouvelle version du Guide du retraité. Cette brochure a été élaborée avec la volonté de vous accompagner à toutes les étapes de votre retraite, de vous faciliter les démarches et de répondre aux questions que vous vous posez. Cet outil, que nous avons voulu

More